Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Préambule
Le site www.delydesign.fr est la propriété exclusive de la société DELY CONCEPT SARL.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société DELY CONCEPT SARL met à la disposition de ses utilisateurs du site www.delydesign.fr, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au présent site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 – Propriété intellectuelle

La structure générale du présent site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la société DELY CONCEPT SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.delydesign.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société DELY CONCEPT SARL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Dely Design » est une marque de la société DELY CONCEPT SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 2 – Liens hypertextes

Le site www.delydesign.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sous réserve d’une autorisation expresse préalable de la société DELY CONCEPT SARL.

Article 3 – Contenu du site
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents et/ou visuels disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DELY CONCEPT SARL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. La société DELY CONCEPT SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du contenu disponible sur ce site.

Article 4- Accès au site

La société DELY CONCEPT SARL s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, DELY CONCEPT SARL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de DELY CONCEPT SARL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services et peut, par ailleurs, être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DELY CONCEPT SARL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 
Article 5 – Modification des conditions d’utilisation

DELY CONCEPT SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 6 – Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

DELY CONCEPT SARL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être règlementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que DELY CONCEPT SARL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 -Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : DELY CONCEPT SARL – 52 Rue du Perray Villebouzin 91310 Longpont – sur – Orge.

Pour toute question, veuillez contacter notre Service clients.